L’exportation de logiciels espions n’est soumise à aucun contrôle

La société bernoise Dreamlab a été pointée du doigt pour avoir fourni des logiciels de surveillance à des dictatures. Pour préserver son image, elle vend désormais ses produits par l’intermédiaire d’une entreprise récemment créée. En Suisse, faute de base légale, ce commerce n’est soumis à aucune règle.

«Nous prévoyons d’engager entre dix et douze personnes», explique Felix Merz en désignant trois grandes pièces vides au premier étage d’un immeuble de la région bernoise. Dans ces bureaux, s’installera sous peu Nilabs, une société inscrite au Registre du commerce fin février et dont ce quadragénaire est à la fois le directeur et le président. L’entreprise sera active dans un domaine bien particulier: elle commercialisera des logiciels de surveillance informatique. Ce type de solutions est notamment utilisé par les opérateurs lorsque les autorités suisses souhaitent «mettre sur écoute» la connexion Internet d’un suspect.

Jusqu’ici, ces logiciels étaient vendus par Dreamlab, également basée à Berne, pour laquelle Felix Merz travaille depuis août 2010. Auparavant, cette société, active dans le conseil en matière de sécurité informatique, proposait également à ses clients de développer, d’installer et d’exploiter des systèmes de surveillance. Désormais, son rôle se limite au consulting. «Pour garantir l’indépendance du conseil de Dreamlab, il était préférable de séparer les deux activités», justifie Felix Merz.

Voilà pour la version officielle. Curieuse coïncidence: cette scission intervient quelques mois après que le nom de Dreamlab est apparu dans l’opération «Spy Files» de WikiLeaks, qui dénonçait les entreprises vendant des logiciels espions à des Etats. C’était en décembre dernier et, quelques jours plus tard, la chaîne de télévision allemande NDR révélait, devis à l’appui, que Dreamlab avait tenté de vendre un programme baptisé «Infection Proxy Project» au Turkménistan pour 875 000 francs. Une autre offre aurait été faite au Sultanat d’Oman. Deux dictatures dont on peut craindre qu’elles utilisent ces logiciels pour espionner leurs citoyens.

Nicolas Mayencourt, fondateur et directeur de Dreamlab, refuse de confirmer ces informations, mais ne les dément pas non plus: «Tout ce que je peux dire, c’est qu’à chaque fois que nous avons exporté nos technologies, l’administration suisse a été prévenue et ne s’y est jamais opposée», précise-t-il.

«Le Secrétariat d’Etat à l’économie a bien connaissance de cette société, confirme la responsable de la communication, Antje Baertschi. Mais selon nos informations, Dreamlab n’exporte pas de biens, de technologies ou de logiciels qui sont concernés par la législation en vigueur. Elle n’a donc besoin d’aucun permis ou accord de notre part pour les exporter. » La loi sur le contrôle des biens comporte pourtant une imposante liste – 218 pages – de biens soumis à autorisation. Mais pas un mot sur les logiciels espions.

Rien d’illégal, donc, mais les accusations successives dont Dreamlab est l’objet commençaient à sérieusement menacer la réputation de l’entreprise, qui dispense par ailleurs des cours d’informatique à la Haute école spécialisée bernoise. D’où la nécessité de créer Nilabs, une entité juridiquement indépendante. Mais le malaise reste perceptible. Un exemple? Nous avons tenté de joindre la seule autre personne liée à Nilabs en dehors de Felix Merz: Daniel F. Schütz. Cet avocat installé à Genève était présenté, jusqu’à très récemment, comme membre du conseil d’administration. Mais quelques jours après notre demande d’interview, son nom était rayé du Registre du commerce. Interrogé sur cette soudaine démission, quatre mois à peine après la création de la société, Daniel F. Schütz nous a indiqué n’avoir aucun commentaire à faire.

Pendant ce temps, à Berne, on réfléchit à la possibilité d’ajouter les logiciels espions à la liste de biens soumis à autorisation. «La liste actuelle ne couvre pas toutes les technologies sensibles qui se trouvent sur le marché, admet Antje Baertschi. Le SECO est en train d’évaluer et de définir de nouveaux paramètres avec des pays partenaires. »

Une idée à laquelle ne s’oppose pas Nicolas Mayencourt: «Je suis favorable à une discussion, mais pour cela, il faut commencer par définir clairement de quels programmes on parle et se mettre d’accord sur des définitions en se basant sur des faits. La discussion autour des solutions de surveillance a tendance à être trop émotionnelle. »

En attendant, à défaut de loi, c’est uniquement sur la morale des entreprises que repose le choix des pays vers lesquels ces technologies sont exportées. Et face à ce marché juteux, difficile de résister à l’appât du gain. «Nous sommes en train de définir notre propre charte éthique pour Nilabs, se défend Felix Merz, qui appelle également à une discussion politique sur cette question. Il faut réfléchir à une manière intelligente et durable de réglementer l’exportation des nouvelles technologies. » Selon quels critères? Une liste noire de pays? Ou de technologies? «Je ne peux pas répondre à cette question comme cela. Il faut que j’y réfléchisse. »

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